Conditions générales

Dernière mise à jour : 19/08/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web eonivaxent.com et les relations contractuelles entre eonivaxent et ses clients pour la fourniture de services comptables et fiscaux.

2. Identification de l'entreprise

3. Services proposés

eonivaxent propose les services suivants :

• Tenue de comptabilité générale
• Établissement des comptes annuels
• Déclarations fiscales et sociales
• Conseil en gestion d'entreprise
• Accompagnement dans la création d'entreprise
• Optimisation fiscale
• Services comptables pour particuliers

4. Conditions d'accès aux services

L'accès à nos services est réservé :

• Aux entreprises légalement constituées
• Aux particuliers majeurs et capables juridiquement
• Aux personnes acceptant les présentes conditions générales

5. Formation du contrat

Le contrat de services comptables est formé dès :

1. La signature du devis par le client
2. Le versement d'un acompte si demandé
3. La remise des documents comptables nécessaires

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents comptables dans les délais convenus
• Transmettre des informations exactes et complètes
• Régler les honoraires aux échéances prévues
• Informer eonivaxent de tout changement affectant sa situation
• Respecter les conseils et recommandations formulés

7. Obligations de eonivaxent

eonivaxent s'engage à :

• Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations clients
• Appliquer les normes comptables et fiscales en vigueur
• Informer le client des évolutions réglementaires

8. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont définis dans chaque devis personnalisé. Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Facturation mensuelle ou trimestrielle selon accord
• Paiement à 30 jours fin de mois
• Pénalités de retard applicables en cas de non-paiement
• Suspension des services en cas de retard de paiement

9. Responsabilité

La responsabilité de eonivaxent est limitée aux dommages directs résultant d'une faute professionnelle prouvée. eonivaxent ne peut être tenu responsable :

• Des conséquences d'informations erronées fournies par le client
• Des retards de transmission des documents par le client
• Des changements de réglementation postérieurs aux travaux
• Des dommages indirects ou perte d'exploitation

10. Confidentialité

eonivaxent s'engage au respect du secret professionnel conformément aux dispositions légales régissant la profession d'expert-comptable. Toutes les informations communiquées par le client sont strictement confidentielles.

11. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée selon les services. La résiliation peut intervenir :

• À l'échéance pour les contrats à durée déterminée
• Avec préavis de 3 mois pour les contrats à durée indéterminée
• Immédiatement en cas de manquement grave

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.

14. Modifications

eonivaxent se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients et prendront effet 30 jours après notification.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

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